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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE de Evolunion /

 PROTECTION DES DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

 

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS 

 ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELS SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?/ INFORMATIONS COLLECTEES

 ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? /   UTILISATION DE VOS INFORMATIONS 

 ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

 ARTICLE 6 : COOKIES

 ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES 

 ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

 ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE 

 ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION,  DE RETRACTATION

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES

 ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

 ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

ARTICLE 16 : MODIFICATION

 ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

 ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

 

 PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

 Dans le cadre de son activité Evolunion SASU et sa marque « hôtelier en mission » (Siège social : 7 rue d’Offendorf ; 67 850 Herrlisheim ; France ; enregistré au RCS Strasbourg TI 824 457 972) procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

 Evolunion SASU s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

 La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Evolunion SASU utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.hotelierenmission.com

  En vous connectant et utilisant les services du site https://www.hotelierenmission.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

 Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

 

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

  La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

 L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Evolunion SASU et sa marque « hôtelier en mission » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Strasbourg TI 824 457 972 et dont le siège social est situé 7 rue d’Offendorf ; 67 850 Herrlisheim ; France.

  Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.

  Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

  L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Evolunion SASU et sa marque « hôtelier en mission » ou souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Evolunion SASU et sa marque « hôtelier en mission »

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

  

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Stéphane von Hörde de la société Evolunion SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Strasbourg TI 824 457 972 et dont le siège social est situé 7 rue d’Offendorf ; 67 850 Herrlisheim ; France.

  

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELS SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?/ INFORMATIONS COLLECTEES

 Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

 Nom, prénom

  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Nom et références de votre établissement
  • Données de navigation (adresse IP, cookies, chatbox)

  

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

  

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

   Dans le cas de Evolunion SASU, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

 

  • Gestion des prospects, des clients, des fournisseurs et des salariés
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, documents, …)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies ou enquêtes de satisfaction)
  • Donner accès aux utilisateurs à des produits et services fournis par nos soins ou par nos sous-traitants.
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Evolunion SASU et de ses marques incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
  • Veiller à la sécurité des biens et des personnes et la prévention des risques

  

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

 

  • Données à des tiers

 Seul Evolunion SASU est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Evolunion SASU fait appel. Ni Evolunion SASU, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de nos sous-traitants. Ceci uniquement si la prestation choisie par l’utilisateur l’exige (comme par exemple : accès à des formations en ligne, forum de communication, questionnaires et évaluations en ligne, …)

 Evolunion SASU exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Evolunion SASU demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Evolunion SASU vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

 

  • Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont possibles:

  • SG Autorépondeur (outils de gestion d’abonnées et mailing)
  • In Mobility (facturation)
  • InExtenso (comptabilité)
  • Qwesta (services de questionaires et évaluations)
  • TTI Success INSIGHTS MDI (outils de développement personnel)
  •  HubSpot (CRM)
  • ExactMetrics, Google analytics , Worldpress (cookies), Crisp (chatbox)

 

 Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Evolunion SASU conserve vos données :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Evolunion SASU supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Une demande de réinscription aux Newsletter est envoyé au bout de 11 mois, date à partir de laquelle les emails sans activité sont mis en sommeil. 

Ensuite, au plus tard tous les 11 mois Evolunion SASU redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

Evolunion SASU conservera vous données présentes sur des documents dont la durée de conservation est régie par la loi pour la période définie par le législateur ( par exemple les pièces comptables à archiver pour la durée légale de 10 ans)

  

ARTICLE 6 : COOKIES

 Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Evolunion SASU de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

  • Finalités des cookies

 Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

 Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

– Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

– Pour Microsoft Internet Explorer : 
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. 

– Pour Opéra : 
1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
2. Vie Privée

 – Pour Safari :

  1. . Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
  2. électionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 – Pour Chrome :

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
  2. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  3. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).  Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

 Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 Evolunion SASU se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

  

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

 Les coordonnées de notre hébergeur sont :

  OHV – 2 rue Kellermann ; 59100 Roubaix ; France

 Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

  

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES

  

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 

 Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

 

 ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Evolunion SASU ( par voie postale à : Evolunion SASU ; 7 rue d’Offendorf ; 67850 Herrlisheim ; France) ou directement par l’option de suppression ou modification de compte ou d’abonnement proposé dans les paramètres du compte le cas échéant. Voir aussi l’option en pied de page des nous News.

  En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Evolunion SASU se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

  

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

 

Evolunion SASU prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

 Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web ou chez un de nos partenaires, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

 Les mesures sécuritaires prises par Evolunion SASU sont les suivantes :

  Techniques : 

  • Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL. (site HTTPS )
  • Pare feu.
  • Utilisation de logiciel de protection contre les malware et virus.
  • Accès restreint à la console SSH et aux ordinateurs.
  • Accès à certaines zones restreintes par un mot de passe ou autre moyen de restriction d’accès (reconnaissance faciale, empreintes).
  • Formulaires et listes d’autorépondeur en double opt-in
  • Archiver le consentement en enregistrant l’IP, la date d’inscription, l’URL ayant servi à l’inscription, la référence du formulaire opt-in.
  • Sauvegarde des données sur un serveur distant.
  • Gestion des droits d’accès
  • Politique de mot de passe renforcé.

  Organisationnelles : 

  • Limiter l’accès aux données aux salariés et sous-traitants.
  • Consulter les données à l’abri des regards.
  • Travailler dans un bureau fermé.
  • Ne pas utiliser une connexion WIFI de type “publique”.
  • Privilégier d’utiliser des ordinateurs Mac.
  • Tenue du registre des activités de traitement

 

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit. Veuillez utiliser une des adresses suivantes :

 par e-mail à : stephvh@evolunion.fr

 par voie postale à : Evolunion SASU ; 7 rue d’Offendorf ; 67850 Herrlisheim ; France

  L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Evolunion SASU en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES

 

 Evolunion SASU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hotelierenmission.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications suivantes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité :

 

  • Le site utilise la technologie JavaScript.
  • Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 Evolunion SASU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, omission ou mauvaise décision du lecteur) consécutifs à l’utilisation du site  www.hotelierenmission.com.

 

 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Evolunion SASU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Evolunion SASU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

 

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.

 

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg

 

ARTICLE 16 : MODIFICATION

 Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Evolunion SASU notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

  La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Evolunion SASU ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

  

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

  Toute question concernant la Politique de confidentialité de Evolunion SASU peut être adressée à Stéphane von Hörde en adressant un courrier à l’adresse suivante :

  Evolunion SASU ; 7 rue d’Offendorf ; 67 850 Herrlisheim ; France

 

 

 

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